Certains fonctionnaires ou salariés, voire des cadres, se sont malheureusement habitués aux arrêts de travail et congés de maladie de complaisance.
Un arrêt de travail délivré par un médecin du secteur privé ou public demeure une solution « efficiente » pour justifier l’absence d’un employé. A qui incombe la responsabilité, au médecin ou au patient ? La rémunération de ces « faux » congés ou arrêts de travail est à la charge de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Après moult campagnes de sensibilisation et d’information relatives aux dispositions exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire 2015 au profit des employeurs et des assurés sociaux, et les efforts consentis en ce sens, et tenant compte en ce début de l’année 2017 de l’expiration des délais relatifs à la régularisation des contentieux, l’agence Cnas de Chlef passe à la vitesse supérieure en s’attaquant cette fois aux congés de maladie de complaisance. Pour sensibiliser les médecins traitants des secteurs public et privé en matière de prescription d’arrêt de travail, l’agence de la Cnas de Chlef a organisé, du 3 au 9 janvier 2017, des journées d’étude à l’intention de cette corporation, des médecins exerçant dans les secteurs privé (conventionnés et non conventionnés avec la Cnas) et public et aux associations des malades, et ce, afin de lutter contre les congés de maladie de complaisance.
Ces arrêts de travail délivrés par les médecins sont devenus un véritable fléau qui engendre des pertes colossales à la Caisse et au Trésor public. La première journée d’étude a réuni les médecins des deux secteurs au siège de la Cnas. Le Directeur de l’agence locale ainsi que les cadres intervenants n’ont pas été tendre vis-à-vis de certains médecins qui continuent à prescrire des arrêts de travail de complaisance sans tenir compte des graves conséquences que pourrait engendrer ce genre de pratiques que ce soit sur l’économie ou la qualité des services offerts et la cadence du travail. Pour ce faire, les conférenciers ont préféré tenir un langage franc, clair et direct dénué de toute arrière-pensée ou accusation quelconque à l’adresse des médecins présents, représentants les différents établissements publics hospitaliers de la wilaya de Mostaganem, de la Médecine du travail et du secteur privé. Les intervenants ont également appelé les praticiens à plus de rigueur à la conformité de l’éthique et de la déontologie médicale.
Ils n’ont pas manqué de rappeler aux participants les règles et les sanctions sur l’octroi à tort d’arrêt de travail non justifié, notamment, l’article 226 du code pénal qui stipule que « les praticiens (médecins et dentistes), les sages-femmes, qui attestent faussement un arrêt de travail, ou une falsification d’une indication d’infirmité, d’invalidité, de décès ou d’une grossesse mensongère, favorisant une quelconque personne pour l’obtention d’une rente ou autres, feront l’objet de poursuites judiciaires et seront punis conformément au code pénal, par un emprisonnement et l’interdiction de toutes activités ».
On ajoutera dans le même sillage que «la délivrance d’un certificat vierge à une tierce personne constitue également un délit». Par ailleurs, même les médecins présents sont intervenus pour lutter ensemble contre ce phénomène, source de saignée financière à la Caisse de sécurité sociale ou infraction disciplinaire et économique chez l’employeur tout en rappelant les textes de loi notamment les articles 24 et 58 du code de l’éthique et de la déontologie médicale, il est stipulé que «tout acte de nature procurant un avantage matériel injustifié, ou la délivrance de prescriptions tendancieuses non réglementées par le code, sont interdits». Une autre journée d’étude a été organisée, jeudi 5 janvier, au profit du personnel des différents centres relevant de l’agence locale de Chlef pour les sensibiliser contre ce fléau qui ne cesse d’engendrer des pertes colossales et des préjudices au Trésor public.
La dernière journée d’étude a eu lieu lundi 9 janvier et a réuni les représentants de la société civile principalement les associations de malades. La Cnas compte beaucoup sur le rôle de ces associations pour lutter contre la prescription et la demande de certificat d’arrêt de travail de complaisance. Selon la chargée de communication et responsable de la cellule d’écoute auprès de la Cnas de Chlef, ces journées d’études et de sensibilisation seront suivies par l’organisation de journées portes ouvertes au profit du grand public à travers toutes les structures de la Caisse implantées sur le territoire de la wilaya du 22 au 26 janvier 2017. Il faut signaler que la Cnas, à l’instar des agences des autres wilayas applique à son tour la politique de la «rationalisation » des dépenses publiques.
L’Agence de Chlef a décidé de combattre avec fermeté les arrêts de travail dits de complaisance qui coûtent vraiment cher à cet organisme étatique. À cet effet, et pour mettre fin aux abus dans la sollicitation intempestive des arrêts de travail, la Cnas a pris un certain nombre de mesures de contrôle censées freiner l’hémorragie des indemnisations qui ont pris des proportions jugées intolérables. Ainsi, les mesures en question consistent en la soumission systématique au contrôle médical des arrêts de travail déposés, quelle que soit leur durée, et au renforcement des contrôles administratifs à domicile pour s’assurer du respect des malades de leurs obligations, telles que fixées par la réglementation en vigueur. Notons enfin qu’un grand nombre d’arrêts de travail de complaisance peut aussi révéler un certain malaise au sein d’une société ou d’un lieu de travail. Au-delà du contrôle et des sanctions, il est important d’analyser le phénomène d’absentéisme en profondeur pour mieux lutter. Si certains recourent aux congés de maladie par plaisir, d’autres se trouvent dans l’obligation d’y recourir en raison de la pression subie au travail. Ainsi, l’organisation du travail doit être vue par les spécialistes en la matière.
