Accorder aux maires des communes pauvres le droit de créer des entreprises publiques locales

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Empêchés de créer des entreprises publiques locales (EPL) par un article de la loi de finance complémentaire pour l’année 1994 qui avait mis fin à leur existence, les maires et, notamment, ceux des communes déshérités, réclament depuis plusieurs années le droit de reconstituer ces entreprises de proximités dissoutes dans les années 90. 

La disparition de ces outils de réalisation qui permettaient d’offrir de nombreux emplois et de réaliser les programmes développement locaux a en effet porté un coup dur aux communes pauvres et enclavées qui ne trouvent plus à qui confier la réalisation de leurs projets (construction d’écoles, centres de soins, routes, adduction d’eau potable, assainissement etc.), qu’elles sont souvent contraintes de confier à des entrepreneurs incompétents et mal intentionnés.  

Les communes ont effectivement été les premières à avoir fait les frais des ajustements structurels dictés par le FMI qui a, on s’en souvient, imposé à l’Algérie de dissoudre toutes les entreprises publiques financièrement déstructurées, à commencer par les entreprises publique locales qui furent les plus fragiles. L’écrasante majorité de ces dernières étaient malheureusement concernées par cette mise à mort programmée et c’est ainsi que 1400 entreprises publiques locales (EPL) avaient fait l’objet de dissolutions dès le début des années 1990.

Avec elles  disparaissaient environ 200.000 postes de travail, notamment dans les communes les plus déshéritées où elles faisaient figure d’outil de réalisation, de service social (transport scolaire et de voyageurs) et d’unique pourvoyeur d’emplois.

Avec elles, disparaissaient également de précieux moyens d’édification, notamment pour de nombreuses communes enclavées et pauvres, pour qui ces outils de réalisation et de services de proximité, constituaient de véritables bouées de sauvetage, tout particulièrement lorsque surviennent des calamités naturelles (tremblements de terres, inondations etc.).

Ces entreprises dissoutes en raison ont laissé dans un total désarroi ces collectivités territoriales qui ne trouvaient subitement plus d’outils de réalisation pour concrétiser leurs programmes de développement, assurer un minimum de services sociaux et soulager quelque peu le chômage qui les affectait.

Environ 300 entreprises publiques locales ont tout de même pu être sauvées de cette vague de dissolutions, grâce à une mesure gouvernementale prise en 1994, consistant à accorder à ces entités un statut d’entreprise publique économique (EPE) ouvrant droit à des traitements économiques et financiers (assainissement financier et recapitalisation) à même de leur éviter la faillite. Ces sociétés qui avaient échappé in extremis à la dissolution ont ainsi pu poursuivre leurs activités et, pour certaines, se développer de manière très satisfaisante.

Si la dissolution des 1400 entreprises publiques locales pouvaient se justifier par la déstructuration irrémédiable de leurs comptes, ce qui ne l’est, par contre, pas c’est l’interdiction faite aux autorités concernées (APC, wilaya) de créer de nouvelles sociétés à même de prendre le relais de celles qu’on avait de dissoutes. Une interdiction qui a, comme on le sait, ouvert la voie au bradage et parfois même au pillage des actifs abandonnés par les entreprises locales dissoutes dans la précipitation.

Les milliers d’actifs (terrains, immeubles, engins, matériaux et matériels divers) laissés par les EPL dissoutes auraient pourtant pu servir à constituer un noyau solide d’entreprises locales qui resterait au service du développement économique et social de bien nombreuses  communes.

Des centaines de milliers d’emplois auraient pu être ainsi offerts, notamment aux jeunes, des localités rongées par le chômage et la réalisation des plans communaux de développement assurée d’être correctement prise en charge par ces entreprises redéployées sur des bases saines. La création de ces entreprises publiques locales devrait évidemment éviter de se faire au détriment des sociétés privées, auxquelles l’égalité d’accès aux marchés publics doit être garantie au moyen d’une concurrence transparente et loyale.

Il pourrait par ailleurs être sérieusement envisagé, et la législation algérienne le permet aujourd’hui, d’associer le privé au capital des entreprises publiques locales et réciproquement. Si elle venait à se concrétiser, la coopération entre les entreprises des deux secteurs ne pourrait, à l’évidence, être que bénéfique pour l’économie des communes concernées.

L’intention de redonner aux walis et Assemblées populaires locales le pouvoir de créer des unités économiques a certes été évoquée à l’occasion de l’élaboration du nouveau Code communal, mais on ne trouve malheureusement nulle part dans les nouveaux textes une disposition claire allant dans ce sens. Allusion  a également été faite tout récemment par le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, qui a chargé les élus locaux de trouver eux-mêmes les financements requis.

Une tache évidemment impossible à accomplir dans la plupart de nos localités faute de fonds d’investissements et autres moyens de levée de capitaux susceptibles de servir à ce genre d’initiative.  La création de banques locales ouvertes aux capitaux des collectivités territoriales que la législation algérienne rend aujourd’hui possible, aurait pu constituer une excellente occasion pour ce type d’initiative, mais force est constater qu’en la matière, aucune initiative n’a été concrétisée à ce jour.

Si la création de nouvelles entreprises publiques locales ayant l’avantage d’être rapidement présentes dans les zones les plus reculées du pays, il faut absolument éviter que ces unités économiques retombent dans les travers que celles qui les avaient précédées, la nomination clientéliste de leurs dirigeants, la mise sous tutelle des administrations locales, l’absence de rentabilité etc.

Si tel ne serait pas le cas, ces nouvelles entreprises communales qu’on incite à créer seront inévitablement exposées aux mêmes causes qui avaient, on s’en souvient, ruiné durant les années 80 des centaines d’entreprises locales qui feront quelques temps plus tard l’objet de dissolution.

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