Selon une enquête publiée par 60 millions de consommateurs, les tarifs pratiqués sont très supérieurs au plafond de remboursement imposés aux complémentaires santé.
© Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Le remboursement des dépassements d’honoraires sera plafonné à 100% à partir du 1er janvier 2017
Mauvaise nouvelle pour les patients: en 2017, le plafond de remboursement des dépassements d’honoraires sera encore abaissé… tandis que les dépassements d’honoraires, eux, sont de plus en plus courants, selon une étude publiée par 60 millions de consommateurs. Ainsi, sur les 14,5 millions d’interventions réalisées dans les cliniques françaises en 2015, 4 millions ont donné lieu à un dépassement d’honoraires, révèle l’étude réalisée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et publiée par le magazine. Au total, près de 867 millions d’euros de dépassement d’honoraires ont été facturés dans les cliniques en 2015, contre 70 millions dans les hôpitaux publics.
«Un montant en hausse de 30% depuis 2011 [date de la première publication de ce type de données par l’ATIH]», dénonce 60 millions de consommateurs. Et la situation ne devrait donc pas s’arranger l’année prochaine. Dans le cadre de la réforme dite des «contrats responsables», les remboursements avaient déjà été plafonnés à 125% du tarif de la Sécurité sociale en avril 2015.
À compter du 1er janvier 2017, ce plafond sera baissé à 100%: en d’autres termes, au-delà d’un montant total équivalant à deux fois le tarif fixé par la Sécurité sociale, les complémentaires santé ne seront plus autorisées à rembourser. Ce qui pèsera encore plus sur le portefeuille des patients.
Pour certaines interventions la facture risque d’être salée. 60 millions de consommateurs a étudié dix interventions parmi les plus pratiquées en clinique. Et le constat est sans équivoque: sept de ces opérations affichent un dépassement moyen supérieur à 100% et ce quel que soit l’endroit en France où elles sont pratiquées. Les trois opérations occasionnant les plus gros dépassements sont l’extraction de varices, l’opération du canal carpien et celle du ligament croisé du genou.
Ces dépassements ont des conséquences très lourdes sur le portefeuille des patients: pour l’extraction des varices, le dépassement moyen s’établit à 226 euros, alors que le tarif de la Sécurité sociale est fixé à 167 euros. En vertu des nouvelles règles imposées aux complémentaires santé, le patient devra donc payer de sa poche une charge incompressible de 59 euros, après remboursement par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.
Cette charge peut atteindre 333 euros dans les cas des dépassements les plus élevés (qui peuvent atteindre 500 euros pour cette même opération). Le magazine relève par ailleurs de fortes disparités régionales: si les dépassements sont peu fréquents ou peu élevés dans des villes comme Nantes, Rennes ou Poitiers, ils explosent littéralement à Paris ou à Lyon, où ils peuvent dépasser les 1000 euros par intervention.
Contacté par 60, le ministère de la Santé explique que «la prise en charge sans limitation des dépenses des actes médicaux participe à l’inflation des prix et pose in fine des difficultés d’accès aux soins» et qu’il est donc nécessaire de plafonner les remboursements pour éviter des dépassements trop importants. Une mécanique qui ne peut fonctionner que si les patients privilégient les praticiens ne facturant pas ou peu de dépassements, ou les hôpitaux publics, où le dépassement d’honoraires est une pratique rare.
Sauf que cela n’est pas toujours possible. Du côté des médecins, en tout cas, pas question de baisser les honoraires: «Les médecins ne s’en sortent pas, sauf à faire 55 à 60 heures par semaine, et les jeunes médecins ne veulent plus faire ça. Une prothèse de hanche qui coûtait 240 euros il y a 25 ans, est remboursée maintenant 260 euros, alors que le chirurgien a vu son assurance professionnelle multipliée par 35.
On est bien loin du coût réel de la pratique. Si les consultations étaient payées 40 euros (coût moyen européen), je vous garantis qu’il n’y aurait plus en France de compléments d’honoraires», déclarait à BMFTV Jean-Paul Hamon, médecin et président de la Fédération des médecins de France.
