Les compagnies aériennes sont-elles obligées d’appliquer le décret américain?

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Un décret américain interdit l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants d’Iran, d’Irak, du Yémen, de Somalie, du Soudan et de Libye pendant une durée de 90 jours.

Le décret controversé signé vendredi par Donald Trump qui restreint les conditions d’entrée sur le territoire américain a eu des répercussions immédiates très concrètes. Environ 200 personnes, billet d’avion et visa valide en poche, n’ont pas pu embarquer pour les Etats-Unis. Les compagnies aériennes ont-elles l’obligation d’appliquer le décret américain? Qui paye lorsqu’un passager est «renvoyé chez lui»?

Les compagnies aériennes sont-elles obligées d’appliquer le décret?

Oui. «Toutes les compagnies aériennes sont obligées de se conformer au décret», explique au Figaro Eric Héraud porte-parole de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les passagers concernés ne sont donc pas autorisés à embarquer à leur aéroport de départ. «On demande aux compagnies aériennes de jouer les gendarmes, toutes les compagnies étant tenues de vérifier les documents des passagers» complète Gérard Feldzer, ancien pilote et consultant en aéronautique et transport. «Avant, il fallait avoir un visa en règle. Maintenant, le pays d’origine de la personne devient une condition pour pouvoir entrer aux Etats-Unis. C’est une grande première» ajoute-t-il.

La compagnie aérienne Emirates de Dubaï, qui emploie des salariés originaires de plusieurs pays, dont certains concernés par le décret, a même annoncé avoir apporté des «ajustements» à ses équipages pour se conformer «aux exigences» de l’administration Trump.

Les passagers refoulés sont-ils remboursés?

Il n’y a pas de règle. «Ça dépend des pratiques commerciales des compagnies» explique Eric Héraud, de la DGAC. Air France a indiqué dimanche avoir «pris les dispositions nécessaires pour réacheminer» quinze personnes «à leur point d’origine», et ce à ses frais. «Nous avons pris en charge tous ces passagers» a déclaré un porte-parole. Dorénavant, la compagnie française a prévu de prévenir ses clients par courriel ou SMS des nouvelles règles.

Moins chanceuse, une étudiante iranienne qui devait rentrer chez elle, en Ecosse, d’un séjour de vacances au Costa Rica en passant par New York, a dû modifier son voyage en raison d’un refus d’embarquement, rapportait samedi la BBC. Elle et son compagnon, qui voyageaient via United Airlines, ont dû débourser près de 2.600 livres (plus de 3.000 euros) pour l’achat de nouveaux billets pour un vol San José – Madrid.

Pour éviter d’en arriver là, des responsables de deux agences de voyages ont affirmé à l’AFP avoir reçu des instructions de la part des compagnies Emirates, Turkish Airlines et Etihad Airways, de ne plus vendre de billet à des Iraniens ayant un visa américain car ces compagnies refusent de les embarquer.

Qui est concerné par le décret?

Entré en application dès sa signature vendredi soir, le décret sur la «protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis» interdit l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants d’Iran, d’Irak, du Yémen, de Somalie, du Soudan et de Libye pendant une durée de 90 jours. Tous les Syriens sont, eux, interdits d’entrée sur le territoire américain jusqu’à nouvel ordre. Il y a une exception pour certains types de visas, notamment pour les ressortissants détenteurs de visas diplomatiques et officiels et qui travaillent pour des institutions internationales.

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