5 351 procès-verbaux assortis de poursuites judiciaires
Les brigades du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de la direction du commerce de la wilaya de Constantine n’ont pas chômé durant l’an 2016. Pas moins de 28 078 interventions ont été effectuées se soldant par la saisie de plus de 111 tonnes de produits de consommation non conformes.
La valeur globale de ces produits saisis a été estimée à plus de 30 millions de DA. Notons que sur l’ensemble de ces quantités, environ 102 tonnes sont d’origine alimentaire et 9,5 tonnes à caractère industriel (cosmétiques, produits d’entretien…).
Les responsables au niveau de la direction ont souligné que les opérations de contrôles effectuées à travers les commerces de la wilaya ont permis aux agents de relever 4 227 infractions ayant trait à la commercialisation de produits impropres à la consommation, au manque d’hygiène, à l’absence d’étiquetage, aux aliments avariés et à la non-conformité des produits et qui se sont soldées par la transmission de 4184 dossiers à la justice.
Pour ce qui est des brigades de vérification des pratiques commerciales , ils ont noté 22 139 interventions enregistrant un montant de 3 milliards de dinars de transactions commerciales sans facture et 5 409 infractions liées à l’absence d’étiquetage, à un défaut de registre de commerce, de facturation, mais aussi d’activité autre que celle mentionnée sur le registre de commerce.
Consécutivement aux infractions constatées, les agents chargés de la vérification des pratiques commerciales ont dressé 5 351 procès-verbaux assortis à des poursuites judiciaires, a-t-on encore ajouté. Quant à la fermeture de commerces, 371 magasins ont été concernés durant l’année 2016.
